Si vous créez une entreprise en République démocratique du Congo, la création d'une filiale n'est que l'une des possibilités qui s'offrent à vous. Si vous choisissez de créer votre propre entité, vous devrez y consacrer beaucoup de temps et d'autres ressources, mais une fois créée, une filiale offre des avantages considérables.
Comment créer une filiale en République démocratique du Congo ?
Une fois que vous disposez des ressources nécessaires pour entamer le processus d’implantation de filiale, vous devez suivre les étapes fondamentales suivantes. Le droit du travail local vous donnera plus de détails.
1. Vérifiez le nom de votre entreprise
Vous devrez vérifier que le nom de votre entreprise est unique grâce au Guichet Unique de la Création d'Entreprise. La vérification de votre nom dans le registre est gratuite.
2. S'inscrire à la documentation clé
La prochaine étape consistera à vous inscrire au Guichet Unique de la Création d'Entreprise pour y déposer vos principaux documents d'entreprise. Vous devrez travailler avec le ministère du travail, l'Institut national de la sécurité sociale (INSS), le registre du commerce et l'administration fiscale (Direction générale des impôts).
Veillez à ce que ces documents soient disponibles :
- Un passeport ou une autre pièce d'identité légale
- Un formulaire de demande dûment rempli
- Les statuts de votre entreprise
- Une déclaration signée attestant que le dirigeant de votre entreprise n'a jamais été arrêté
- Une déclaration de conformité aux lois, qui doit être signée et datée par chaque fondateur de l'entreprise.
- Une lettre adressée au greffier divisionnaire du tribunal de commerce
3. Capital-dépôt
Les actionnaires doivent ouvrir un compte bancaire auprès d'une institution de microfinance ou d'un établissement de crédit accrédité. Vous devez fournir le bordereau de dépôt comme preuve de dépôt.
4. S'inscrire au tribunal de commerce
Vous devrez fournir les documents suivants pour enregistrer votre entreprise :
- Copies des statuts de votre entreprise, qui doivent être certifiés par la cellule de renseignement financier (CRF).
- Deux copies d'un document énumérant les dirigeants de votre entreprise et les personnes autorisées à agir en votre nom.
- Casier judiciaire de chaque dirigeant
- Un titre de propriété
- Une déclaration de capital
5. Déclarer la création d'une entreprise
La dernière étape consiste à déclarer la création de votre entreprise auprès de l'Office national de l'emploi (ONEM). Vous devez informer l'agence de votre intention d'embaucher des employés dans les 15 jours suivant le début de l'activité.
République démocratique du Congo Lois subsidiaires
Pour établir une filiale en République démocratique du Congo, vous devrez fournir le CDF 40,200 comme dépôt de capital minimum libéré auprès d'une banque du pays. Le type de société que vous souhaiterez probablement créer est la Société à Responsabilité Limitée (SARL), mais vous pouvez explorer d'autres options et déterminer celle qui répond le mieux à vos besoins.
Gardez à l'esprit que la procédure dure en moyenne sept jours. Veillez à disposer de suffisamment de temps pour mener à bien la procédure et obtenir tout document supplémentaire avant de commencer vos activités.
Avantages de la création d'une filiale en République démocratique du Congo
Certaines entreprises choisissent d'établir une filiale à l'étranger afin de disposer d'une présence légale pour embaucher et faire des affaires. En tant qu'entité distincte, une filiale peut réduire la responsabilité opérationnelle de votre société mère. Une filiale donne également à votre entreprise la possibilité de développer sa propre culture à l'étranger.
Autres considérations importantes
La création de filiales n'est pas envisageable pour toutes les entreprises en croissance. G-P propose une alternative rationalisée qui offre les avantages d'une filiale sans le processus d’implantation qui prend du temps. En tant que Portage salarial (Employer of Record, EOR), nous pouvons embaucher vos employés par l'intermédiaire de notre entité existante et vous décharger de toute responsabilité.
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